Endéfinitive, la déclaration Sacem est obligatoire dès lors que vous souhaitez diffuser de la musique de manière permanente (cafés, bars) ou ponctuelle (manifestations, concerts, etc.). Cette déclaration se fait directement en ligne, sur le site de la Sacem. Vous devez payer une redevance pour obtenir une autorisation de diffusion de ces Plusque jamais, créer un label est un objectif réalisable (et potentiellement rentable). Ce guide vous explique comment créer votre propre label musical, de l'étude de marché aux conseils juridiques pour établir des contrats avec vos artistes. Plongez dans ces 12 étapes pour lancer, et réussir, un label de musique. 1 Pour un titre hors droit ou libre de droit, il n’y a rien à payer. (Une attestation sera présentée à cet effet à la SCPA).. 2/ Pour les titres chansons d’artistes qui ont quitté ce monde il y a plus de 70 ans à l’image de Vivaldi, Mozart, et pour toutes les chansons de la période classique, vous ne paierez pas la SACEM mais vous devrez payer les droits à Ala base, pour des amis (freelance), et pour un jeu différent que celui qui va vraiment l’exploiter ils m’ont payé la "commande".. et j’ai déclaré à la sacem, de mon côté, les titres sous "musique pour jeu vidéo 1" ne sachant pas encore comment ils l’exploiteraient. Sujet Re: La SACEM? Jeu 21 Fév - 21:56. Normalement c est a l organisateur de payer. Et il doit te faire remplir une fiche avec les morceaux que la fanfare joue. Le truc pour pas etre chiant avec l organisation (surtout si elle a pas de sous genre assos de quartier ou de commercants, qui, soit dit en passant, doivent payer pour la radio par Dansses courriers adressés aux hébergeurs, la Sacem réclame le versement annuel de 198,01 euros hors taxes, 223,97 euros avec les taxes. Beaucoup de propriétaires ne voient pas le lien Lamusique libre ne détruit pas la notion de "collectif", car à part pour les diffusions collectives types radio ou tv, les auteurs n'ont pas besoin d'une société de gestion. D'ailleurs, il 2hxU. La SACEM est donc légitime à collecter les droits d’auteur, mais uniquement pour les artistes inscrits à son répertoire. Or, la plupart des artistes célèbres étant enregistrés à la SACEM, il est impossible de contourner la SACEM si vous diffusez de la musique par l’intermédiaire d’une radio ou d’une télévision… Quelle est la légitimité de la SPRE ? La question est aussi,Quels sont les droits de diffusion de SACEM? Les droits de diffusion SACEM rémunèrent donc les artistes-compositeurs et les éditeurs, ou leurs ayants droit. Ce n’est en effet que 70 ans après la mort de l’artiste que les œuvres musicales tombent dans le domaine public. De cette façon,Est-ce que la Sacem s’occupe des droits des artistes? La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire… La SACEM n’agit pas seulement pour le compte de ses adhérents elle collecte aussi les droits pour tous les auteurs, compositeurs et éditeurs étrangers. En conséquence,Quels sont les droits des créateurs et éditeurs de la SACEM? Les droits des créateurs et éditeurs membres de la Socan canadienne que la Sacem représente auprès des services internet en Europe. Combien de sociétés sont liées à la SACEM? En 2019, 117 sociétés d’auteurs étrangères étaient liées à la Sacem par un accord de représentation réciproque ou unilatéral, soit au total 168 contrats qui couvrent 95 pays la Sacem est aussi présente directement au Liban, en Polynésie et au Luxembourg. La Sacem collecte donc les droits d’auteur pour la diffusion des œuvres étrangères en France. Comment la SACEM vous accompagne dans vos démarches? La Sacem vous accompagne dans vos démarches. Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre bowling ? Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre salle de sport ou de fitness ? Vous souhaitez diffuser de la musique lors de vos cours de gymnastique, de zumba, de danse moderne, classique ou de salon…? Quel est le forfait de base de la SACEM? Le taux applicable est de 11% musique vivante. Le montant final ne peut être inférieur au forfait de base, dont le montant est de 59,69€ HT. Tous les tarifs sont détaillés par type d’événements associatifs sur le site internet de la Sacem, vous pouvez les retrouver à cette adresse Quels sont les droits d’auteur de la SACEM? Les droits d’auteur dont vous vous acquittez sont ensuite répartis et reversés par la Sacem aux créateurs, producteurs et éditeurs des œuvres concernées. Cette dimension est l’un des trois piliers du travail de la Sacem, évoqués ci-dessus. Dans quel cas votre association doit-elle faire une déclaration à la Sacem ? Quel est le montant final du forfait de base? Le montant final ne peut être inférieur au forfait de base, dont le montant est égal à 58,45 € HT *. Ces forfaits et taux concernent les organisateurs qui n’ont pas procédé à la déclaration préalable du concert ni signé de contrat. Comment bénéficier d’un forfait simplifié? Comme vous pourrez le constater dans ce document, vous bénéficiez d’un forfait simplifié dans la plupart des occasions. Nous avons étendu le champ de ces forfaits à une multitude d’événements concerts, repas dansants, kermesses, brocantes, spectacles de danse, de magie, de cirque, feux d’artifice, projections audiovisuelles, pièces de théâtre… Comment s’acquitter de la SACEM? Outre les frais de la SACEM, l’exploitant de bar ou de restaurant souhaitant y diffuser de la musique devra s’acquitter de la redevance SPRE Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. Ainsi, il faudra s’acquitter d’une redevance variant de 99,38 Euros à 838,23 Euros. Quel est le taux de TVA de la délégation régionale de la SACEM? La délégation régionale de la Sacem peut établir un devis précis sur la base des éléments communiqués par le commerçant. Les droits dus sont soumis à la TVA au taux moyen de 15 % pour la rémunération équitable, en raison du double taux de 20 % part producteurs et 10 % part interprètes. Ces tarifs sont annuels et hors taxe. Quel est le statut de la SACEM? M. Halphen, notaire de Paris, entérine la création de la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Les statuts prévoient que la Société a pour objet la protection mutuelle » de ses membres envers les entrepreneurs de spectacle et établissements publics qui exécutent des œuvres musicales ». Comment devenir adhérent à la SACEM? Il est tout d’abord nécessaire d’être un adhérent à la Sacem. Pour devenir adhérent à la Sacem, il faut Justifier d’un début d’exploitation de l’œuvre que ce soit sur YouTube, une plateforme de streaming, en concert ou en spectacle. Vous devez également verser des droits d’entrée, à hauteur de 154 euros. Quelle est la mission de la SACEM? En effet, la Sacem a pour mission de 1 Collecter les droits d’auteurs auprès des diffuseurs d’œuvres protégées; 2 Verser les droits d’auteurs aux ayants droit; 3 Défendre les intérêts de ses adhérents. Quel est le siège de la SACEM? Le siège de la Sacem déménage au 10 rue Chaptal, toujours dans le 9 e arrondissement de Paris. Le syndicat devient un conseil d’administration 12 membres et l’agent général devient un directeur. Elle compte plus de 9000 membres. Quel est le rôle de la SACEM? On vous explique tout. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique SACEM a pour rôle est de gérer les droits d’auteur. Elle s’occupe de les collecter et de les redistribuer. Pourquoi vous inscrire à la SACEM? Toutes les créations déposées à la SACEM ne pourront plus être diffusées gratuitement dans un but commercial. C’est donc un avantage majeur de vous enregistrer, puisque vous pourrez toucher de l’argent dès utilisation de votre œuvre. En second lieu, le fait de vous inscrire à la SACEM s’accompagne de l’enregistrement de votre nom d’artiste. Comment déposer une demande d’aide à la SACEM? Tous les auteurs, compositeurs et éditeurs membres ou non de la Sacem peuvent déposer une demande d’aide auprès du fonds de secours. Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et par la Direction des affaires sociales. Accueil Gestion abonné Publié le 18/07/2017à 08h50 © oneinchpunch/ Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public y compris sur un site web, vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique Sacem. Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser les œuvres de son répertoire et lui verser une rémunération pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libres de droit 70 ans après la mort de l’artiste. Redevance minimale Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre[…] Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Nous vous recommandons Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…] Etude voici les attentes et les besoins des acteurs du sport Annulation d’une manifestation payante Des conséquences plus ou moins graves » Comment organiser un événement éco-responsable ? La première étape pour devenir un musicpreneur accompli et vivre de ses créations à l’ère d’Internet est de vendre sa musique en ligne. Car avec toutes les nouvelles technologies existantes actuellement, il n’a jamais été aussi facile de distribuer et gagner de l’argent sur le Web avec ses créations musicales. Bien entendu, si on a la chance de recevoir le soutien d’un label, la question ne se pose pas. Mais comment faire quand on est indépendant ? Aujourd’hui vous pouvez directement vendre votre musique à vos fans, peu importe l’avancement de votre projet. C’est ce que nous allons voir tout de suite. 1. Avoir des titres prêts à être vendusLa qualité audio est-elle suffisante ? Est-ce masterisé ?Avez-vous rempli les métadonnées correspondantes à chacun de vos titres ?Avez-vous une pochette à l’image de votre univers ?Est-ce que vos œuvres sont protégées ?Quel est votre plan marketing ?2. Vendre sa musique sur son propre site Web3. Vendre sa musique via un distributeur digitalConclusion 1. Avoir des titres prêts à être vendus Il n’y a pas que le “comment” qui importe, il y a également le “quoi“. Votre musique est-elle prête à être diffusée et vendue mondialement ? Il ne faudrait pas rater votre entrée. Avant d’aller plus loin, posez-vous les questions suivantes La qualité audio est-elle suffisante ? Est-ce masterisé ? Si vous avez eu l’occasion d’enregistrer en studio, alors vous avez très peu de risques. Mais si vous avez autoproduit dans votre home studio, il peut être judicieux de demander l’avis de personnes extérieures au projet sur le rendu final de vos chansons. Par ailleurs, n’utilisez des fichiers compressés comme .mp3, mais plutôt un format lossless comme FLAC ou WAV. Avez-vous rempli les métadonnées correspondantes à chacun de vos titres ? Chaque fichier a besoin d’un titre complet, du nom de l’artiste, du nom de l’album et de toutes les informations pertinentes que vous pouvez ajouter. Votre musique sera plus facilement reconnaissable par vos fans, comme par les logiciels et services durant leur traitement. Avez-vous une pochette à l’image de votre univers ? La pochette de l’album est probablement un des éléments les plus importants dans le branding d’une production. Ne la négligez pas et procurez-vous une pochette au design professionnel d’une taille comprise entre 1400x1400px et 3000x3000px en JPEG ou PNG. Est-ce que vos œuvres sont protégées ? Si certaines des pistes sont des reprises, il est obligatoire que vous payiez votre part de droits d’auteur. S’il s’agit d’œuvres originales, protégez-les via la SACEM avant leur sortie pour garantir et toucher vos droits. Quel est votre plan marketing ? Si vous imaginez que c’est parce que vous mettez votre musique en ligne qu’elle sera immédiatement populaire, alors vous vous trompez. Vous avez besoin de prévoir bien en avance une date de lancement et d’assurer la promotion de l’album avant, pendant et après sa sortie à travers tous les médias qui vous semblent pertinents réseaux sociaux, radio, télé, publicité, presse, blogs, etc. 2. Vendre sa musique sur son propre site Web La première solution pour vendre sa musique sur Internet est la plus compliquée à mettre en place, mais aussi celle offrant le meilleur retour sur investissement. Ici le but est de ne pas faire appel à des intermédiaires et de vendre directement ses œuvres sur son propre site Internet d’artiste. Bien évidemment, la création du site est en soi une tâche assez technique que l’on ne va pas décrire ici à moins que vous utilisiez des services comme Bandzoogle ou Hostbaby. Mais une fois que tout est en place, il ne vous reste plus qu’à rajouter quelques éléments pour être prêt à vendre votre musique. À partir de là, vous avez besoin de deux outils Un processeur de paiement comme PayPal ou Stripe, afin de pouvoir recevoir des transactions Un service de livraison de produits numériques comme Gumroad, Selz ou Sendowl qui se charge d’honorer la commande à votre place Les avantages de cette technique sont que vous gardez le plein contrôle sur la manière de vendre promotion, prix, offre, etc. et que les frais sont bien moindres. En effet, en fonction de la solution que vous utilisez, vous garderez toujours au moins 95 % de ce que vous vendez, après que les deux outils aient prélevé leurs commissions. 3. Vendre sa musique via un distributeur digital L’autre manière de vendre sa musique, c’est de passer par un distributeur numérique. Cette solution est plus coûteuse en général, mais plus simple à mettre en place et offre bien plus de visibilité. En effet, aucun artiste ne peut prétendre recevoir autant de trafic sur son site Web qu’iTunes sur sa plateforme. Mais qu’est-ce qu’un distributeur numérique ? Il s’agit de la plateforme qui sert d’intermédiaire entre l’artiste et les sites de téléchargement et de streaming de musique Spotify, iTunes, Google Play, Deezer, Amazon, etc., en contrepartie d’une commission ou d’un frais annuel fixe. À vrai dire, il s’agit de la seule manière pour les artistes indépendants de vendre leur catalogue sur ces sites. Ainsi, l’artiste n’a plus qu’à trouver le distributeur digital ou agrégateur qui se prête le mieux à ses exigences. Néanmoins la tâche peut être compliquée, car ils sont extrêmement nombreux sur ce marché CDBaby, Zimbalam, Wiseband, Tunecore, iMusician, etc. Comment choisir ? Pour cela il va falloir comparer attentivement les différents bénéfices, coûts, plateformes proposées, termes du contrat, territoires couverts et désavantages de chaque distributeur. Et pour cause tout peut changer de l’un à l’autre. Pour certains, le coût unique par album est très faible, mais les commissions sur les ventes sont élevées. Pour d’autres, les commissions sur les ventes sont faibles, mais le coût annuel est plus important. Par ailleurs, certains distributeurs proposent des options premium qui pourraient éventuellement vous intéresser en fonction de l’avancement de votre projet. À vous de comparer en fonction de vos propres critères les distributeurs qui vous intéressent. Mais pour vous aider dans votre décision, je vous invite à découvrir un article spécialement à ce sujet Comment Choisir le Meilleur Distributeur Digital pour Votre Musique ? Conclusion Aujourd’hui, l’objectif pour un artiste est avant tout d’être vendu sur les principales plateformes de musique en ligne iTunes, Spotify, Deezer, Amazon et Google Play. Choisissez donc avec discernement les distributeurs numériques qui proposent cela et qui correspondent le mieux à votre projet. Une fois que c’est fait, vous pourrez alors aller plus loin et vendre votre musique directement sur votre site. Avant de parler d’une institution, il est utile de la présenter en la replaçant dans son contexte, et ce d’autant plus en droit de la musique, sac de nœuds juridiques difficile d’accès au premier abord. Avant toute chose, donc qu’est-ce que la Sacem ? C’est ce qu’on appelle une société de gestion collective, qui a son ou ses équivalents dans chaque pays du monde entre autres la GEMA allemande, l’ASCAP et la BMI américaines. Si l’événement qui a entraîné sa création relève de l’anecdote 3 artistes refusant de payer leur consommation dans un bar en 1850, elle est aujourd’hui l’acteur-clé dans la vie des compositeurs, réalisateurs, auteurs et éditeurs désignés sous l’appellation d’ ayants droit ». Concrètement, son but est que les ayants droit touchent systématiquement un revenu sur les œuvres qu’ils ont créé/édité, mais aussi de faciliter le passage de leurs musiques dans les radios, clubs et autres structures diffusant de la musique. En effet, c’est la Sacem qui permet à ces entreprises de diffuser des musiques sans avoir à demander une autorisation aux éditeurs morceau par morceau puisque l’adhésion à la Sacem emporte le transfert du pouvoir de négociation de ces diffusions. ➡ Droit de représentation et d’exécution publique et droit de reproduction mécanique… Comment la Sacem rémunère les ayants droit ? Lorsqu’un organisme diffuse un morceau de la plus grosse radio musicale au dentiste qui passe des playlists dans sa salle d’attente ou à la salle de concerts, il doit payer pour cela à la SACEM ou à la SPRE. C’est le droit de représentation et d’exécution publique. Les tarifs varient selon le type de diffuseur, sa taille, le cadre, etc. Puis, les ayants-droit dont la musique est diffusée se voient rémunérés desdites diffusions par le biais d’un chèque qui tombe tous les 3 mois, du moins en théorie, il est en effet impossible de savoir exactement quelles musiques sont passées au sein de chaque établissement versant des frais à la Sacem. Toutefois, elle fait en sorte par diverses méthodes de se rapprocher au mieux de la réalité et est d’ailleurs mondialement reconnue pour la qualité de ce travail de recherche. D’autre part, la sortie d’un projet donne lieu à un droit de reproduction mécanique, qui concerne principalement les ventes de CDs ou vinyles. Le producteur ou son licencié sont chargés de verser une taxe sur chaque CD fabriqué. Cette taxe, reversée à la SDRM affiliée à la SACEM, sert à rémunérer les ayants droit de l’œuvre après prélèvement du montant nécessaire aux frais de gestion, comme dans la taxe afférant aux diffusions de l’oeuvre. En général, elle est de l’ordre de 80 centimes sur un CD vendu 12€. Les ayants-droit sont donc l’éditeur ou les co-éditeurs et les auteurs, qui ont conclu un contrat dit de cession et d’édition ». Les auteurs, dans un morceau de rap classique, sont le parolier et le compositeur. La rémunération des diffusions au public par les radios et autres se répartit ainsi en France 33,3% pour l’éditeur, tout comme pour le compositeur et pour le parolier. Les statuts de la Sacem imposent ce pourcentage. Par exemple, en présence de 3 éditeurs, d’un parolier et de 2 compositeurs, le taux est de 11,1% par éditeur 33,3%÷3, 33,3% pour le parolier 33,3%÷1 et 16,6% par compositeur 33,3%÷2. La rémunération découlant de la reproduction mécanique n’est pas fixée par les statuts de la SACEM, mais les contrats décident quasi-systématiquement de la répartition suivante 50% pour l’éditeur, 25% pour le parolier, 25% pour le compositeur. C’est la SDRM, affiliée à la SACEM, qui est en charge de la collecte. Certaines rémunérations sont un mélange de ces deux taux, notamment en matière de streaming. La SACEM ponctionne une partie des revenus des plateformes, par exemple 1€ sur les abonnements mensuels. HHRBUSINESS N°1 – Streaming, de nouveaux enjeux pour les professionnels Les revenus de la Sacem ne doivent pas être confondus avec les royalties. Les royalties sur un morceau ne sont pas versés à des personnes pour leur qualité d’auteur, mais d’artiste-interprète. Si dans le rap une même personne cumule souvent ces deux fonctions le rappeur interprète les paroles dont il est l’auteur, le compositeur interprète l’œuvre dont il est l’auteur, elles ne sont pas du même ordre normalement, les royalties sont bien supérieures aux revenus Sacem sur un album. Surtout, elles ne sont pas versées par la même personne les royalties sont reversées par le producteur. Pour mieux comprendre, pensez aux albums de reprises. Si les chanteurs actuels touchent les royalties, ainsi que le compositeur qui a éventuellement rejoué l’instrumentale, les droits d’auteur versés par la Sacem reviennent à l’auteur et aux compositeurs initiaux ou à leurs héritiers. Ce qui signifie par exemple que les héritiers de Claude François ne touchent pas un euro de la reprise d’un de ses morceaux qu’il n’a pas écrit, puisqu’il n’est que l’interprète de la version sortie des décennies en arrière. Ou s’ils y gagnent de l’argent, c’est qu’un contrat l’a prévu, mais aucune norme n’oblige à verser de l’argent à l’interprète original. Cela nous donne l’occasion de faire un petit aparté. Si le rappeur qui sort un album touche systématiquement des royalties, les producteurs sont également obligés de verser un petit pourcentage au compositeur. Toutefois, très peu d’entre eux le font » explique Iksma, beatmaker connu pour son travail avec Jarod, Dinos, PNL, Beeby, ou encore Timal. La plupart rachètent les bandes à un prix fixe initial, qui peut lui-même être amené à évoluer en fonction du potentiel commercial de l’œuvre. Mais ça reste sans doute le schéma le plus juste pour un compositeur. » ➡ Etapes et conditions de l’adhésion à la Sacem des auteurs, compositeurs et réalisateurs L’adhésion à la Sacem est ouverte aux auteurs et compositeurs ayant composé ou écrit au moins une oeuvre et justifiant d’un début d’exploitation via toute plateforme de distribution, ou site d’hébergement de contenu si l’oeuvre a récolté au moins vues, mais aussi toute représentation en concert, tout passage radio et toute diffusion sur support phonographique, ainsi qu’aux auteurs-réalisateurs ayant composé ou écrit une réalisation audiovisuelle retranscription de concert, documentaire à caractère musical, clip et justifiant d’un début d’exploitation prouvable grâce à un bulletin de déclaration Vidéo-Variété-Clip » ou Oeuvre audiovisuelle », une attestation de diffusion publique , un contrat, une lettre d’attention ou une photocopie de jaquette si l’oeuvre est sortie sur support physique. Ces pièces justificatives doivent être jointes à un formulaire de demande d’admission et complétés par un droit d’entrée de 154€. Cette somme comprend 10€ de part de capital social, c’est-à-dire que chaque nouvel adhérent à la Sacem réalise un apport à son capital social dont le montant et déterminé chaque année par le Conseil d’Administration et donnant droit à une voix en Assemblée Générale. A noter qu’il est également possible de retirer les dossiers d’adhésion au siège de la Sacem 225, Avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine ou auprès de ses délégations régionales. Le traitement d’une demande d’adhésion est estimé à 12 à 30 jours à compter de la réception du dossier. La Sacem offre deux modèles de formulaire de demande d’admission. Le premier confie la gestion de tous les droits à la Sacem sur tous les territoires où les oeuvres sont exploitées. Le second formulaire permet de réaliser des apports fractionnés, c’est-à-dire de déterminer avec précision les droits confiés à la gestion de la Sacem et les territoires sur lesquels cette gestion pourra prendre place. Il est donc possible de confier à la Sacem les droits de représentation et d’exécution publique et de reproduction mécanique pour certains territoires. Cette option s’adresse à des artistes ayant confié la gestion leurs droits sur d’autres territoires à des sociétés de gestion collective étrangères. Il est ensuite possible de ne confier à la Sacem que la gestion du droit de représentation et d’exécution publique ou du droit de reproduction mécanique, tout en déterminant les territoires sur lesquels cette gestion s’étendra. Enfin, il est possible d’affiner avec plus de précision les droits confiés à la Sacem en sélectionnant un certain nombre de catégories, par exemple le droit de radiodiffusion. Encore une fois, il est possible de restreindre la gestion de ces droits à certains territoires déterminés. ➡ Quand s’inscrire à la Sacem ? L’intérêt d’une adhésion et les dangers de l’adhésion prématurée pour un jeune artiste Une fois donnés ces quelques éléments de réponse sur la manière dont on s’inscrit à la Sacem, vient la question la plus importante. Quand s’inscrire ? Les jeunes rappeurs et compositeurs sont souvent pressés, notamment du fait du mythe qui entoure la Sacem, dont les rappeurs aiment bien parler. De plus, l’inscription à la Sacem peut prendre des airs d’équivalent au premier contrat professionnel d’un footballeur. Pour un jeune rappeur, il peut être utile de s’inscrire à partir du moment où il commence à se professionnaliser, c’est-à-dire par exemple au moment de la sortie de son premier EP, s’il commence à générer quelques streams et surtout s’il sort son projet en physique. A moins d’une prise de buzz soudaine, cela ne générera pas beaucoup de droits d’auteur, mais c’est toujours mieux que rien, d’autant qu’il touchera la moitié de la part revenant à l’éditeur. Pour un jeune compositeur, s’y inscrire pour s’y inscrire ne sert pas à grand-chose. Vous aurez à payer le droit d’entrée de 154€, sans encore générer d’argent. Quel est alors le moment parfait ? Lorsque le compositeur sait de manière sûre qu’il est placé sur un projet qui va sortir, sinon ce n’est pas utile », nous explique Iksma. En revanche, une fois que ce moment de basculement arrive, qu’il ne traine pas trop à le faire, ça lui simplifiera la tâche. Même si, n’ayez crainte ne pas encore être inscrit à la Sacem lorsque l’album en question sort n’est pas dramatique. Puisque les droits sont rétroactifs [ndlr le compositeur touche également les sommes qui lui étaient dues avant le jour de son inscription], et qu’on signe les contrats dans la dernière ligne droite avant la sortie de l’album. Il est déjà bouclé, le morceau que tu as produit aussi. Alors, même si ça peut l’embêter, l’éditeur ne va pas retirer le morceau de l’album parce que le compositeur n’est pas inscrit à la Sacem. Bien que dans l’idéal, c’est toujours mieux d’être inscrit avant que l’œuvre ne sont déposée, sachant que ça peut également éviter certaines complications avec la SDRM. » Toutefois, pour ceux qui souhaiteraient à tout prix s’inscrire avant d’avoir placé pour un rappeur consistant, la solution la plus simple à l’heure du streaming reste de faire publier au moins une de vos compositions nue ou accompagnée des paroles d’un rappeur consentant sur les plateformes de streaming, via TuneCore ou iMusician, ce qui vous coûtera quelques dizaines d’euros tout au plus. Un point est important si un éditeur musical vous a fait une proposition, vous pouvez également négocier l’ajout d’une clause au contrat prévoyant qu’il se charge pour vous de l’inscription, et qu’il vous avance les frais liés… Même si l’expérience vous apprendra qu’il n’est jamais inutile pour un auteur d’apprendre à mettre soi-même les mains dans le cambouis administratif. Comme partout dans la vie, d’ailleurs. En parlant d’éditeur, un aparté est nécessaire ne prenez pas pour un cadeau du ciel toute proposition d’éditeur qui viendrait à vous. Si le fait de signer peut donner l’impression que l’on change de dimension, n’oubliez pas qu’un éditeur va ponctionner une partie des redevances Sacem qui vous sont dues. Dès lors, soyez sûrs de traiter avec quelqu’un qui vous apportera vraiment quelque chose consultez d’autres compositeurs ayant signé chez cet éditeur, demandez à l’éditeur ce qu’il a concrètement apporté en termes de placement à d’autres compositeurs, exigez d’être vraiment accompagnés. Si un bon éditeur peut être d’une grande utilité, d’autres ne justifient pas les revenus qu’ils gagnent grâce à vous. Ne vous laissez pas berner par une avance alléchante, elle ne garantit pas forcément que l’on croit en vous c’est une avance, pas une prime. Y a-t-il des pièges à éviter lorsque l’on s’inscrit à la Sacem ? Non, pas particulièrement. Les pièges relèvent plus de la négociation des contrats avec l’éditeur du rappeur que de la Sacem en elle-même. Comme le dit Iksma Il y en a, mais comme dans tout domaine qui implique un aspect financier. Il faut savoir se renseigner auprès de personnes qualifiées, ainsi qu’être objectivement conscient de la valeur de son travail. » Par exemple, pour les compositeurs, il peut s’agit de la fâcheuse tendance à voir les rappeurs chercher à rogner sur votre part d’édition, en arguant que les mélodies vocales qu’ils posent leur offre la qualité de co-compositeurs. Des pourcentages qui sont ensuite transmis à la Sacem dans le bulletin de déclaration de l’œuvre. Quoiqu’il en soit, n’hésitez pas à consulter un avocat, notamment si vous êtes amenés à être présent sur un projet important ou si vous commencez à entrer en relation avec un éditeur. Ou, à défaut, à vous mettre en quête d’un manager compétent. Cela a un coût, mais c’est le meilleur moyen d’être sûr de ne pas vous faire avoir et de pouvoir tirer la meilleure rémunération possible de votre œuvre. YouTube en train de perdre sa place de plateforme privilégiée des artistes ? Vous souhaitez tout savoir sur la réalisation et la qualité de vos messages sonores, ou sur les droits SACEM et SCPA ? Consultez notre FAQ, vous trouverez sûrement une réponse à votre question. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à appeler notre service client. SACEM ET SCPA Utilisation d'une musique sur le réseau téléphonique Quelles sont mes obligations de diffuseur de musique ? Combien dois-je payer à la SACEM et/ou à la SCPA ? Je change de musique plusieurs fois par an. Dois-je payer la redevance à chaque changement ? Qui déclare à la SACEM et la SCPA les musiques utilisées ? Comment me procurer les formulaires de déclaration auprès de la SACEM et SCPA ? Les messages de communication sonore Quel message utiliser et pour quel usage ? Sur le site Voxelis, je ne trouve pas la musique que je veux . Que faire ? Je souhaite actualiser mes annonces plusieurs fois dans l'année. Comment le gérer simplement ? Qualité des messages et du son Quel est l'impact qualité de la Voix-sur-IP VoIP ou de l'écoute sur réseau mobile? Lorsque j'entends ma musique d'attente, je tombe en plein milieu d'une phrase, est ce normal ? L'enregistrement sur mon répondeur n'est pas de bonne qualité. Pourquoi ? L'enregistrement réalisé par Voxelis n'apporte pas la qualité espérée. Pourquoi ? SACEM ET SCPA Utilisation d'une musique sur le réseau téléphonique Quelles sont mes obligations de diffuseur de musique ? Tout diffuseur de musique sur le réseau téléphonique doit rémunérer les artistes-compositeurs, les interprètes et les producteurs des musiques utilisées. Les droits de diffusion SACEM rémunèrent l’artiste-compositeur et l’éditeur ou leurs ayants droit après leur mort. La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée. Les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’artiste, mais dans la mesure où l’arrangeur de la partition chef d’orchestre,… est considéré comme un auteur, même la musique classique est souvent soumise à des redevances SACEM. Les droits de diffusion SCPA SCPP et SPPF servent à rémunérer les interprètes et les producteurs du phonogramme que vous utilisez. La déclaration auprès de ces deux sociétés civiles vous incombe et reste sous votre entière responsabilité. Dans le cas de l’utilisation de musiques "hors redevances" ou "hors droit" ou "libres de droit" proposées par VOXELIS dans son catalogue, nous vous fournirons une attestation à envoyer à ces organismes. Haut... Combien dois-je payer à la SACEM et/ou à la SCPA ? Le montant des redevances forfaitaires et annuelles est déterminé par le nombre de lignes d'accès au réseau téléphonique entrantes et sortantes qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l'attente musicale. Quel que soit le nombre de morceaux de musique utilisés, la redevance annuelle est d’environ 40 euros TTC fois deux pour la SACEM et pour la SCPA par tranche de 5 accès téléphoniques. A titre indicatif, voici les tarifs approximatifs arrondis au 01/01/2015 pour les deux sociétés, jusqu’à 20 lignes soumis à TVA Nombre de lignes extérieures Tarif approx. annuel en € HT SACEM Tarif annuel en € HT SCPA Estimation totale € HT 1 à 5 40 36 76 6 à 10 72 70 142 11 à 15 103 106 209 16 à 20 135 141 176 Pour des tarifs actualisés ou un plus grand nombre de lignes reportez vous aux tarifs en ligne de la SACEM voir le tarif et de la SCPA voir le tarif. Haut... Je change de musique plusieurs fois par an. Dois-je payer la redevance SACEM - SCPA à chaque changement ? Non, c'est un tarif forfaitaire pour l'année, calculé d'après le nombre de lignes téléphoniques sonorisées. Sur vos bordereaux de déclaration, vous indiquerez la liste des musiques d'attente téléphonique que vous avez utilisées. Elle permettra d’établir une meilleure répartition aux auteurs et interprètes. Qui déclare à la SACEM et la SCPA les musiques utilisées ? C'est la société qui diffuse ces musiques d'attente qui doit les déclarer à ces organismes. Les studios VOXELIS ne communiquent pas les adresses des utilisateurs. Par ailleurs, en tant que producteur du mixage final voix/musique, nous nous acquittons d’un droit de reproduction de phonogramme » à chaque musique utilisée. Ce droit est compris dans nos prix. Comment me procurer les formulaires de déclaration SACEM et SCPA ? Vous pouvez télécharger directement vos formulaires de déclaration sur le site Internet de la SACEM et SCPA. Pour vos déclarations ou informations complémentaires, contactez SACEM 225, avenue Charles de Gaule - 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tél. 01 47 15 47 15 - SCPA 14, boulevard du Général Leclerc - 92527 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tél. 01 41 43 74 80 - Fax 01 41 43 74 90 - Haut... Les messages de communication sonore Quel message utiliser et pour quel usage ? Aujourd'hui votre entreprise dispose de nombreuses possibilités de diffusion d'annonces qui vous permettent d'optimiser votre accueil téléphonique. Ces fonctions vocales sont soit proposées de base sur votre PBX ou PABX, standard téléphonique, soit externes par la connexion de boîtiers supplémentaires. Voici une liste de fonctions vocales qui vous permettra de mieux comprendre les différents scénarios d'accueil que vous pourrez diffuser dans votre entreprise Accueil téléphonique au fil de l’eau Ce message d'accueil téléphonique se déclenche pour chaque appel ou si le standard est occupé en débordement. Il est diffusé en boucle parallèlement aux sonneries que l'appelant n'entend pas. Il est interrompu au moment où l'appelé décroche. Il a une fonction de mise en attente avant standard. Il limite ainsi les risques de perte d'appel. Durée préconisée 30 s. Pré-décroché synchrone Ce message d'accueil se déclenche à chaque appel. Il est diffusé intégralement puis l'appel est transféré au standard ou à un poste de l'installation. L'appelant entend donc un court message puis les sonneries jusqu'à la prise d'appel. Il peut servir de support de diffusion d'un message exceptionnel ou important. Durée préconisée 16 secondes maximum. Attente téléphonique Ce message de patience est diffusé pendant le transfert d'appel ou la mise en garde et après réception de l'appel par la standardiste. On peut profiter de ce temps d'attente pour communiquer des informations relatives à votre entreprise. Plusieurs annonces peuvent se succéder, avec des courtes pauses musicales. Durée 1, 2 ou 3 minutes. Consultez nos exemples d'annonces d'attente téléphonique. Standard Automatique ou Guide Vocal Ce message d'accueil permet à vos appelants de joindre directement un service ou un correspondant par le biais d'un menu vocal proposant plusieurs choix. Répondeur Téléphonique Simple Ce message est diffusé durant la fermeture SANS possibilité de dépôt de message par vos clients. Son activation peut être programmée ou manuelle. Consultez nos exemples. Répondeur Enregistreur Ce message est diffusé durant fermeture AVEC possibilité de dépôt de message par vos clients. Son activation est programmée ou manuelle. Dissuasion Ce message est diffusé lorsqu’il y a saturation du trafic téléphonique. Il invite l’appelant à renouveler son appel. Haut... Sur le site Voxelis, je ne trouve pas la musique que je veux. Que faire ? Si c’est une musique du commerce », donnez nous simplement ses références titre/auteur et nous en ferons l’acquisition. Sinon vous pouvez nous adresser par mail au format mp3 ou par courrier sur CD votre musique pour la réalisation de vos messages. Je souhaite actualiser mes annonces plusieurs fois dans l'année. Comment le gérer simplement ? Nous proposons des formules à reconduction annuelle d’un panier » de prestations spécialement composé selon votre besoin messages en français, en anglais, téléchargements…. Ces formules sont avantageuses elles vous font bénéficier de tarifs dégressifs, d’un accès gratuit à nos musiques hors droit soumis à conditions, et d’un suivi personnalisé suggestions de musiques, programmation de vos opérations de communication…. Haut... Qualité des messages et du son Quel est l'impact qualité de la Voix-sur-IP VoIP ou de l'écoute sur réseau mobile? Certaines installations téléphoniques d'entreprise sont raccordées au réseau public par des liaisons opérateur en VoIP ou ToIP téléphonie sur IP. Ces liaisons n'ont pas les mêmes caractéristiques de transport du son que des liens classiques -en général plus faible en qualité. En particulier, certaines fréquences, certains instrumentalisations musicales ont un rendu d'écoute très médiocre à travers ces liens ToIP. Il existe parfois une marge d'amélioration possible en augmentant la qualité de service auprès de l'opérateur QoS, codec, bande passante..., mais notre conseil est d'anticiper cette situation et de choisir une musique compatible. Nous avons déjà pré-identifié, dans notre catalogue musical, une sélection de titres qui ont un rendu qualité correct en ToIP. Vous les retrouvez en recherchant le mot clé "toip" dans le catalogue. Nous pouvons aussi réaliser une validation sur nos bancs de test de n'importe quel titre musical que vous souhaitez qualifier. Des problèmes similaires peuvent apparaître sur les réseaux mobiles, et nous réalisons les 2 tests simultanément. Lorsque j'entends ma musique d'attente, je tombe en plein milieu d'une phrase, est ce normal ? Oui, l'attente musicale diffuse en boucle ou au fil de l’eau », et l’appelant tombe à n'importe quel endroit de l'enregistrement contrairement à ce qui arrive dans le cas d’un répondeur ou d’un pré décroché synchrone. Pour en savoir plus sur les différents types de messages, voir ici. L'enregistrement sur mon répondeur n'est pas de bonne qualité. Pourquoi ? C'est probablement un problème de matériel si vous êtes équipés d’un répondeur grand-public » distribués dans le commerce, celui-ci peut ne pas avoir une bonne qualité audio. Seuls les produits professionnels comme notre gamme de matériel de diffusion sonore ont une fonction d’attente et répondeur simple, et vous permettent une diffusion de bonne qualité. L'enregistrement réalisé par Voxelis n'apporte pas la qualité espérée. Pourquoi ? Si le fichier sonore fourni par Voxelis est satisfaisant à l’écoute sur votre PC, alors il est probable que le défaut de qualité vient d’un chargement du message mal réalisé niveau trop fort ou trop faible, saturation, coupure.... Nous vous conseillons de renouveler l’opération en ayant remis les niveaux sonores de diffusion au minimum puis de les ajuster. Si le problème persiste, on pourra mettre en cause un problème de matériel raccordement à l’autocom... ou la diffusion sur des lignes en Voix-sur-IP ou mobile. Dans tous les cas contactez votre installateur en téléphonie qui fera le diagnostic technique avec nos services. Nous préconisons d'utiliser un boîtier diffuseur en téléchargement IP pour limiter les sources d'erreurs et respecter la qualité initiale d'enregistrement. Haut... Dans les fiches métier de notre Glossaire, vous trouverez d'autres indications simples sur les pratiques de l'attente téléphonique pour les entreprises

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