Soussection 1 : Certificat de capacité Article R413-25 Le certificat de capacité prévu par l'article L. 413-2 est personnel. Article R413-26 Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet une demande précisant ses nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spécialisée sollicitée. LELEVAGE D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l’environnement.-Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien Lalettre de demande est rédigée comme suit : « Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour la présentation au public au sein d’un établissement à caractère mobile d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier. SURLA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA VENTE D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES Référence : Circulaire MEEDDAT DNP/CFF 2008/03 du 11 avril 2008 I. REDACTION DES DOSSIERS Cette notice constitue un guide. Le candidat peut apporter toutes informations complémentaires qui lui considéréscomme des animaux d’espèces non domestiques : cf. annexe 1. Le certificat de capacité est personnel (article R.413-3 du code de l’environnement). Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénom, domicile et le type Objet: Certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux vivants d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée. Le ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat à Mesdames et Messieurs les Préfets Références DUN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE REFERENCES REGLEMENTAIRES: Article L.413-2, L.413-3 et articles R. 413-3 à R. 413-7 du Code de l’Environnement. Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être FvBx. Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreAnimal de compagnie d'une espèce non domestiqueLa loi n°2021-1539 prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d' page sera mise à jour à la parution de cet animal de compagnie peut être un animal domestique ou non. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour acheter et détenir un animal liste des espèces domestiques d'animaux est limitativement fixée par arrêté exemple, les animaux suivants sont des animaux domestiques chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'Inde, poisson rouge, certaines variétés de revanche, la détention d'un animal domestique chat, chien ou autre est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples identification de l’animal, possession d’une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme savoir la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale domestiqueLes conditions de détention d’animaux sauvages ou non domestiques varient selon les détention peut être libre c'est-à-dire n'exiger aucune formalité ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de conditions sont fixées par arrêté librePour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre. Elle n'est soumise ni à déclaration, ni à qui constitue un élevage d'agrément doit remplir les 2 conditions suivantes Le nombre d'animaux détenus est limitéLa détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne a du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel .Exemple La détention de grenouilles rousses rana temporaria est libre jusqu'à 40 soumise à déclarationPour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est soumise à déclaration à la préfecture du département du lieu de détention des qui constitue un élevage d'agrément doit remplir les 2 conditions suivantes Le nombre d'animaux détenus est limitéLa détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne b du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel .Exemple La détention de tortues léopard stigmochelys pardalis est soumise à déclaration et limitée à 10 non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d' soumise à autorisation et certificat de capacitéPour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d’ tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien d'animaux non parcs zoologiques, les aquariums, etc., sont les principaux détenteurs de ces en tant que particulier, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ces espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d' conséquence, pour pouvoir détenir l’animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage. Et vous devez également détenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques. Vous devez obtenir le certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne c du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel .Exemple La détention d'un python dont la taille adulte est égale ou supérieure à 3 mètres est soumise à autorisation préalable et certificat de capacité d’entretien. C'est le cas pour la majorité des non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d' il est interdit d'introduire en France, de détenir, de transporter, d'échanger, de vendre ou d'acheter certaines espèces. Le nom des espèces concernées est suivi du symbole * dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel .La détention d'un animal non domestique est soumise à un certain nombre d'obligations identification de l'animal, installations et d'équipements adaptés aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux, savoir la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale la détention d'un ou plusieurs animaux est soumise à déclaration, celle-ci s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n° de capacitéPour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, vous devez présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département de votre domicile. Votre demande doit préciser vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous votre préfecture qui pourra précisément vous indiquer la démarche à certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou certificat de capacité mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé, et, éventuellement, le nombre d'animaux dont l'entretien est bénéficiaire du certificat peut demander sa modification selon la même démarche que la demande certificat de capacité est d'ouverture d'un établissement d'élevageLa demande d'autorisation d'ouverture est à adresser à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l' généralÀ ParisOù s’adresser ?Selon les préfectures, le dossier de demande d'autorisation doit être remis sous forme de dossier papier et ou numérique et le nombre d’exemplaires demandés peut varier. Renseignez-vous préalablement auprès de votre n'existe pas de formulaire de demande. Les informations et pièces demandées peuvent varier d'une préfecture à l'autre. Toutefois, votre dossier de demande doit au moins comporter une copie de votre certificat de capacité et les informations suivantes Votre identité vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphoneListe des animaux que vous envisagez de détenir noms scientifiques et vernaculaires, nombre total d'espèces que vous envisagez de détenir, nombre de spécimens par espèceDescription des installations et des équipements nombre et dimensions des enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium, descriptif du système d'éclairage, de chauffage, de ventilation, mesures prises pour éviter la fuite des animaux, préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l’ensemble des informations et pièces à ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? LE CERTIFICAT DE CAPACITE mode d'emploi La page du CNRS n'étant plus en ligne Le Certificat De Capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques La détention, même à titre scientifique, d'espèces non domestiques* vertébrés ou invertébrés est soumise à une nouvelle réglementation. L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'élevage de ces espèces dans les animaleries concernées, doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d' diplômes ou une expérience professionnelle sont requis pour le postulant. Tout agent responsable d'un élevage peut établir un procédure pour obtenir le certificat de capacité est la suivante Constitution d'un dossier • 1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type "Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier." Cette lettre doit être datée et signée.• 2- Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - Nom,- Prénom,- Age,- Profession actuelle,- Adresse de son domicile,- Adresse professionnelle,- Numéro de téléphone de son domicile,- Numéro de téléphone professionnel. • 3- Il joint les pièces suivantes - justification d'une durée minimale d'expérience fixée par l'arrété du 12 décembre 2000 - fiche d'état civil- extrait numéro 3 du casier judiciaire,- curriculum vitae daté, accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées copies des diplômes certificats, et attestations -notamment d'employeurs - publications, etc..,- le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend à leur activité,- une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences études, stages, visites, bibliographies, etc.. et de leur enrichissement. Il y joint tout document de nature à justifier celles-ci.• 4- Le demandeur sera tenu à démontrer - ses connaissances théoriques éventuellement diplôme sanctionnant des connaissances particulières dans les domaines de la biologie, zoologie et de façon générale, sciences de la nature,- ses connaissances pratiques expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences zootechniques et sanitaites adaptées à l'établissement,- ses connaissances juridiques connaissance des textes législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercise d'une telle activité,- ses capacités d'enrichissement de toutes ses connaissances, notamment les moyens utilisés pour tenir ses connaissances à jour des dernières candidat doit faire preuve de son niveau de responsabilité importance des pouvoirs de décision et son temps de présence sur les lieux de l' outre le dossier doit comporter un certain nombre d'autres informations - date d'ouverture de l'établissement,- importance de l'établissement,- nombre total d'espèces détenues,- dans un tableau doit figurer le nom de chaque espèce nom scientifique et nom vernaculaire - le nombre d'animaux m’les et femelles et d'indéterminés,- un plan des installations,- une description des matériels d'élevage cages-volières-vivariums etc..,- un tableau récapitulatif des résultats de reproduction,- un ou plusieurs paragraphes sur l'entretien des animaux et les différents régimes alimentaires,- un paragraphe sur la politique menée en matière de santé des animaux,- une copie des registres des effectifs et du livre des soins vétérinaires,- les travaux envisagés pour l'amélioration ou le développement de l' photos ou schéma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacité.* "Les espèces animales non domestiques sont des espèces qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme code rural art R 211-5. A l'opposé,les espèces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d'une espèce,c'est à dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables génétiquement héritables".Extraits du Journal officiel Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15Instruction du dossierUne fois le dossier de demande constitué, il est expédié en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vétérinaires du Département concerné. Après s'être entretenu avec le candidat, l'inspecteur émet un avis écrit et le transmet à la commission départementale des sites qui est compétente en la la plupart des cas une sous commission spécialisée faune sauvage se réunit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entériné par la commission des sites siégeant en formation faune sauvage qui est seule habilitée a donner son avis au Préfet qui prend la décision finale de délivrer le certificat de le candidat a présenté toutes les connaissances requises le certificat est délivré de façon définitive. Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-être délivré de façon provisoire pour un ou deux ans. Après ce délai le dossier sera réexaminé par la commission et le certificat sera attribué définitivement ou non. Une fois le Certificat de capacité obtenu, la procédure de demande d'ouverture de l'établissement sera mise en oeuvre. Elle sera examinée par une commission préfectorale qui donnera son avis sur le décret d'ouverture qui sera signé par le utiles • Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation de la Pêche et des Affaires rurales Sous Direction de la santé et de la Protection animales 251 rue de Vaugirad - 75732 PARIS CEDEX 15 - Tél. 01 49 55 84 72 • Ministère de l'Ecologie et du Développement durable 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07. • Directions départementales des services vétérinaires • Responsable "Expérimentation animale" au département des Sciences de la Vie du CNRS • COPE Martine LoizeauLes Cerfa peuvent être commander ICI. Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques ACACED Formation proposée au LPA d’AumontLes prochaines sessions de formation auront lieu duDu 20 au 22 juin 2022 session complèteL’article du code rural et de la pêche maritine CRPM établit l’obligation de détention d’un certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ACACED pour au moins une personne en contact direct avec les animaux, pour l’exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d’éducation de dressage, de gestion de fourrière, de refuge, d’élevage de chiens et de chats ainsi que pour les activités de vente et de présentation au public de tous les animaux de compagnie d’espèces son article 1er, l’arrêté du 16 juin 2014 rend obligatoire le certificat de capacité ACACED par une formation spécifique, adaptée à ces activités professionnelles et à la réussite à une évaluation identique sur l’ensemble du pour l’obtention de l’ACACED, les professionnels non titulaires d’un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle inscrit à l’annexe II de l’arrêté du 16 juin 2014 doivent suivre, sous la responsabilité d’un organisme de formation habilité, une formation spécifique suivie par la réussite à une évaluation nationale. Catégories d'animaux concernées par l'action de formation pour l'obtention de l'ACACED La formation et l'évaluation associée concerne 3 catégories d'animaux– Chien– Chat– Chien et ChatLe candidat choisit de suivre une formation pour la ou les catégories qui lui sont requises dans son activité sera donc évalué par la suite sur la ou les catégories d’animaux choisies pour l’obtention de l’ACACED. La réussite à l’évaluation permet de prétendre à un certificat qui porte la mention correspondant aux catégories d’animaux soumises à l’ de l’attestation, le candidat aura choisi parmi les 3 situations d’évaluation suivantes et ne pourra demander que le certificat de capacité correspondant à son choix chien », chat », chien et chat »Connaissances requisesLa formation a pour objectif de transmettre des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie d’espèces domestiques et la prise en compte de leur bien-être dans l’exercice des activités connaissances peuvent être classées en 8 domaines de compétences annexe I arrêté du 16 juin 2014Alimentationcomportementlogementdroitreproductionsanté animaletransportsélectionA l’issue de la formation le candidat se verra remettre une attestation de formationOrganisation de la formationAccueil à partir de 8h00 les 3 jours sauf pour la partie chat le 1er jour accueil à 14h00La formation se déroule en présentiel sur une durée variable selon la les catégories choisies.Aucun changement de catégorie ne sera possible après avoir reçu le dossier d’ catégorie1 catégorie2 catégoriesDurée de la formation15 h19hLa répartition des enseignements dont les contenus sont en annexe 4 de ce document se fait comme suit TRONC COMMUN 11 h réparties sur 3 demi-journéesCHIENS 4 h soit 1 demi-journéeCHATS 4 h soit 1 demi-journéeÉvaluation finale à l’issue de la formation et si nécessaire, rattrapage à l’issue de la 1ère à 14h00 le 1er jour option chats, puis à 8h00 les 2 jours financièresTarifs 1 catégorie 260 euros2 catégories 290 eurosL'évaluationL’évaluation d’une durée de 30 minutes à 1 heure se fait sur ordinateur, une application WEB d’évaluation vous proposes 30 à 60 questions par tirages l’issue de l’évaluation, vous seront remis un bordereau de score de l’évaluation personnaliséune attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, les catégories d’animaux visées, la nature et la durée de l’action de formationVous devez ensuite adresser une demande de certificat de compétence à la Préfecture de votre département de domiciliation conformément à l’arrêté du 16 juin 2014 et à la Direction Départementale de Protection des PopulationsEn cas d’échec vous pourrez repasser l’évaluation à l’issue de la première évaluationTélécharger la fiche d'inscriptiionCliquez pour télécharger la fiche imprimablePour l’inscription Contact Marie Dufour 03 23 38 87 87 Intervenants Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Entreprises ou groupement d’entreprises . Montant des travaux effectivement réalisés par l’entreprise ou le groupement d’entreprises hors sous-traitance Nature des travaux effectivement réalisés par l’entreprise ou le groupement d’entreprises hors sous-traitance et quantités mises en œuvre Sous-traitance à préciser impérativement Si oui, indiquer - le montant des travaux sous-traités - la nature des travaux sous-traités Conditions d’exécution particulières - Les travaux ont-ils fait l’objet de l’intervention d’un bureau d’études sous la responsabilité de l’entreprise ? à cocher impérativement. - Matériel mobilisé pour l’exécution des travaux - Autres, préciser toute autre élément susceptible de valoriser les prestations de l’entreprise Les travaux ont été exécutés suivant les règles de l’art et leur règlement n’appelle aucune observation particulière. Date Cachet Signatures maître d’ouvrage ou du maître Nom d’œuvre compétent Fonction La rédaction de JAF-info Le site de presse en ligne JAF-info Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! 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